Mentions legales
Confidentialité :
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Vos données sont protégées contre tout accès non autorisé. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf lorsque requis par la loi.
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Eveandtomfantasieshop ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si eveandtomfantasieshop venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Mise a jours du site :
Pour la bonne gestion du site eveandtomfantasieshop pourra suspendre le temps de la mise a jour le site .
Le site Eve and Tom fantasie shop a été éditer part Mr Mallet Thomas avec l'aide de Webador . le site et héberger sur le serveur de webador .
Stipulations diverses :
Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité d’autres stipulations.
Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et mention legales est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille .
Adresse et siret de l'entreprise :
Eve and Tom fantasieshop
11, rue Jean Longuet
59272 Don
Siret :
93146451500010